ÉDITEUR :

ABVSM, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 519 206 635, 13 rue Tivoli 21000 Dijon.

HÉBERGEUR :

ONLINE.NET

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à premice@premice-bourgogne.com.

Conditions générales :

L’utilisation du Site sur lequel vous venez de vous connecter est régie par les Conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous que vous acceptez en conséquence de respecter. Aussi, l’Editeur vous demande de bien vouloir prendre connaissance par une lecture attentive desdites Conditions générales d’utilisation avant de poursuivre l’utilisation de son Site.

1. Propriété Intellectuelle :

Il est précisé à l’utilisateur que la structure, la charte graphique, les contenus et d’une manière générale tout élément composant ou figurant sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par la législation actuellement en vigueur en France relative à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation, de tout ou partie des éléments composant ou reproduits sur le Site, est strictement interdite à défaut d’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur lesdits éléments (Editeur ou les Partenaires).

La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent donc aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit.

Toute utilisation non autorisée d’un ou des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon), autre qu’à titre d’usage strictement personnel et privé conformément aux dispositions du Code la propriété intellectuelle, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

2. Responsabilité :

Le Site ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

La consultation et l’enregistrement sur le Site impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, l’Editeur ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

L’Editeur ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, quelle qu’en soit la cause.

L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques.

De manière générale, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

3. Protection des données personnelles :

L’Editeur est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage de la société. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur lui communique des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser certains services proposés par le Site.

Les données collectées automatiquement (cookies, adresse IP, etc.) ne seront utilisées qu’à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation de l’utilisateur, ou si l’Editeur y est contraint par l’autorité judiciaire, notamment en cas de recours légal, de prévention des fraudes, de protection face à un risque imminent, ou enfin pour préserver la sécurité du Site.

Toutefois, en s’inscrivant sur le site mobile, l’utilisateur autorise ainsi l’Editeur à lui communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, informations produits, etc.).

Toute utilisation par l’Editeur ou ses Partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur.

4. Dispositions générales :

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions générales d’utilisations ci-dessus présentées sont soumises au droit français.